Politique de Confidentialité
1- DÉFINITIONS :
Éditeur : La personne, physique ou morale, qui édite les services de communication au public en ligne.
Site : L'ensemble du site « myAppliz » accessible à l'url « https://myappliz.com/ », applications, pages Internet et services en ligne proposés par l'Éditeur.
Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.
CGU : Conditions Générale d'Utilisation.
2- NATURE DES DONNÉES COLLECTÉES :
Dans le cadre de l'utilisation du Site, l'Éditeur est susceptible de collecter les catégories de données
suivantes concernant ses Utilisateurs :
• Données d'état-civil, d'identité, d'identification...
• Données relatives à la vie personnelle (habitudes de vie, situation familiale, hors données sensibles ou
dangereuses)
• Données de connexion (adresses IP, journaux d'événements...)
• Données de localisation (déplacements, données GPS, GSM...)
3- COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS :
Communication aux autorités sur la base des obligations légales
Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d'une
loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. De
manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher,
limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-
17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Communication à des tiers en fonction des paramètres du compte
Vos données personnelles sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en
cas d’accord exprès obtenu via les paramètres de votre compte
Communication à des tiers pour sollicitation commerciale pour des produits et services équivalents
Si vous avez effectué un achat sur notre Site, nous pouvons, avec nos partenaires commerciaux et de manière
occasionnelle, vous tenir informé de nos nouveaux produits, actualités et offres spéciales, par courriel, par
courrier postal et par téléphone quant à des produits ou services similaires aux produits ou services qui ont fait
l'objet de votre commande.
Communication à des tiers partenaires
Nous pouvons mettre certaines données personnelles à la disposition de partenaires stratégiques travaillant
avec nous, pour la fourniture de produits et services ou nous aidant à commercialiser nos produits auprès des
clients.
Communication à des tiers avec restrictions liées aux destinataires
Les données personnelles que vous nous communiquez lors de votre commande sont transmises à nos
fournisseurs et filiales pour le traitement de celle-ci. Ces informations sont considérées par nos fournisseurs et
filiales comme étant strictement confidentielles.
4- VIRALITÉ DES CONDITIONS DE RÉUTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES :
Pas d'engagement sur la viralité des conditions de réutilisation
En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, les conditions de confidentialité du tiers
s'appliquent.
5- INFORMATION PRÉALABLE POUR LA COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES À DES TIERS EN CAS DE FUSION / ABSORPTION :
Information préalable et possibilité d’opt-out avant et après la fusion / acquisition
Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession
d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer
avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.
6- FINALITÉ DE LA RÉUTILISATION DES DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES :
Effectuer les opérations relatives à la gestion des clients concernant
• les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et en particulier la gestion
des comptes clients
• un programme de fidélité au sein d'une entité ou plusieurs entités juridiques ;
le suivi de la relation client tel que la réalisation d'enquêtes de satisfaction, la gestion des réclamations
et du service après-vente
• la sélection de clients pour réaliser des études, sondages et tests produits (sauf consentement des
personnes concernées, ces opérations ne doivent pas conduire à l'établissement de profils susceptibles de faire
apparaître des données sensibles - origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales,
religieuses, vie sexuelle ou santé des personnes)
L'élaboration de statistiques commerciales
La cession, la location ou l'échange de ses fichiers de clients et de ses fichiers de prospects
La gestion des demandes de droit d'accès, de rectification et d'opposition
La gestion des impayés et du contentieux, à condition qu'elle ne porte pas sur des infractions et / ou
qu'elle n'entraîne pas une exclusion de la personne du bénéfice d'un droit, d'une prestation ou d'un
contrat
La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus
7- AGRÉGATION DES DONNÉES :
Agrégation avec des données non personnelles
Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agrégées (informations relatives à tous nos
Utilisateurs ou à des groupes ou catégories spécifiques d'Utilisateurs que nous combinons de manière à ce
qu'un Utilisateur individuel ne puisse plus être identifié ou mentionné) et les informations non personnelles à
des fins d'analyse du secteur et du marché, de profilage démographique, à des fins promotionnelles et
publicitaires et à d'autres fins commerciales.
Agrégation avec des données personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l'Utilisateur
Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service afin de faire des envois croisés, ledit service
pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont
vous avez autorisé la divulgation. Nous pouvons agréger les informations relatives à tous nos autres
Utilisateurs, groupes, comptes, aux données personnelles disponibles sur l’Utilisateur.
8- COLLECTE DES DONNÉES D'IDENTITÉ :
Inscription et identification préalable pour la fourniture du service
L’utilisation du Site nécessite une inscription et une identification préalable. Vos données nominatives (nom,
prénom, adresse postale, e-mail, numéro de téléphone,...) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales
résultant de la livraison des produits et / ou des services, en vertu du Contrat de licence utilisateur final, de la
Limite de garantie, le cas échéant, ou de toute autre condition applicable. Vous ne fournirez pas de fausses
informations nominatives et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. Vos coordonnées
devront toujours être exactes et à jour.
9- COLLECTE DES DONNÉES D'IDENTIFICATION :
Utilisation de l'identifiant de l'utilisateur pour proposition de mise en relation et offres commerciales
Nous utilisons vos identifiants électroniques pour rechercher des relations présentes par connexion, par
adresse mail ou par services. Nous pouvons utiliser vos informations de contact pour permettre à d'autres
personnes de trouver votre compte, notamment via des services tiers et des applications clientes. Vous pouvez
télécharger votre carnet d'adresses afin que nous soyons en mesure de vous aider à trouver des connaissances
sur notre réseau ou pour permettre à d'autres Utilisateurs de notre réseau de vous trouver. Nous pouvons vous
proposer des suggestions, à vous et à d'autres Utilisateurs du réseau, à partir des contacts importés de votre
carnet d’adresses. Nous sommes susceptibles de travailler en partenariat avec des sociétés qui proposent des
offres incitatives. Pour prendre en charge ce type de promotion et d'offre incitative, nous sommes susceptibles
de partager votre identifiant électronique.
10- GÉOLOCALISATION :
Géolocalisation à des fins de fourniture du service
Nous collectons et traitons vos données de géolocalisation afin de vous fournir nos services. Nous pouvons
être amenés à faire usage des données personnelles dans le but de déterminer votre position géographique en
temps réel. Conformément à votre droit d'opposition prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez la possibilité, à tout moment, de désactiver les fonctions
relatives à la géolocalisation.
Géolocalisation à des fins de croisement
Nous collectons et traitons vos données de géolocalisation afin de permettre à nos services d'identifier les
points de croisement dans le temps et dans l'espace avec d'autres Utilisateurs du service afin de vous présenter
le profil des Utilisateurs croisés. Conformément à votre droit d'opposition prévu par la loi n°78-17 du 6 janvier
1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez la possibilité, à tout moment, de désactiver
les fonctions relatives à la géolocalisation. Vous reconnaissez alors que le service ne sera plus en mesure de
vous présenter de profil des autres Utilisateurs.
Géolocalisation avec mise à disposition des partenaires pour référencement et agrégation (avec opt-in)
Nous pouvons collecter et traiter vos données de géolocalisation avec nos partenaires. Nous nous engageons
à anonymiser les données utilisées. Conformément à votre droit d'opposition prévu par la loi n°78-17 du 6
janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez la possibilité, à tout moment, de
désactiver les fonctions relatives à la géolocalisation.
11- COLLECTE DES DONNÉES DU TERMINAL :
Collecte des données de profilage et des données techniques à des fins de fourniture du service
Certaines des données techniques de votre appareil sont collectées automatiquement par le Site. Ces
informations incluent notamment votre adresse IP, fournisseur d'accès à Internet, configuration matérielle,
configuration logicielle, type et langue du navigateur... La collecte de ces données est nécessaire à la fourniture
des services.
Collecte des données techniques à des fins publicitaires, commerciales et statistiques
Les données techniques de votre appareil sont automatiquement collectées et enregistrées par le Site, à des fins
publicitaires, commerciales et statistiques. Ces informations nous aident à personnaliser et à améliorer
continuellement votre expérience sur notre Site. Nous ne collectons ni ne conservons aucune donnée
nominative (nom, prénom, adresse...) éventuellement attachée à une donnée technique. Les données collectées
sont susceptibles d’être revendues à des tiers.
Géolocalisation avec mise à disposition des partenaires pour référencement et agrégation (avec opt-in)
Nous pouvons collecter et traiter vos données de géolocalisation avec nos partenaires. Nous nous engageons
à anonymiser les données utilisées. Conformément à votre droit d'opposition prévu par la loi n°78-17 du 6
janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez la possibilité, à tout moment, de
désactiver les fonctions relatives à la géolocalisation.
12- COOKIES :
Durée de conservation des cookies
La durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal de l'Utilisateur.
Finalité cookies
Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus à
l'Utilisateur, à partir du traitement des informations concernant la fréquence d'accès, la personnalisation des
pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.
Vous êtes informé que l'Éditeur est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre
des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure
de la consultation...) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.
Droit de l'Utilisateur de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service
Vous reconnaissez avoir été informé que l'Éditeur peut avoir recours à des cookies, et l'y autorisez. Si vous ne
souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de
désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services
sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.
Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service
L'Éditeur peut être amenée à recueillir des informations de navigation via l'utilisation de cookies.
13- CONSERVATION DES DONNÉES TECHNIQUES :
Durée de conservation des données techniques
Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités
visées ci-avant.
14- DÉLAI DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES ET D'ANONYMISATION :
Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle
Conformément à l'article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, les données à caractère personnel faisant l'objet d'un traitement ne sont pas conservées au-delà du
temps nécessaire à l'exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée
prédéfinie de la relation contractuelle.
Conservation des données anonymisées au delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte
Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites
dans la présente Politique de Confidentialité. Au-delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des
fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.
Suppression des données après suppression du compte
Des moyens de purge de données sont mis en place afin d'en prévoir la suppression effective dès lors que la
durée de conservation ou d'archivage nécessaire à l'accomplissement des finalités déterminées ou imposées
est atteinte. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, vous disposez par ailleurs d'un droit de suppression sur vos données que vous pouvez exercer à tout
moment en vous connectant à votre Compte.
Suppression des données après une longue période d'inactivité
Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur le Site pendant une longue période,
nous pourrons être ammené à supprimer vos données de nos bases de données.
15- SUPPRESSION DU COMPTE :
Suppression du compte à la demande
L'Utilisateur a la possibilité de supprimer son Compte à tout moment par le menu de suppression de Compte
présent dans les paramètres du Compte le cas échéant.
Suppression du compte en cas de violation des CGU
En cas de violation d'une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorporé aux
présentes par référence, l'Éditeur se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement
préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à tous les Sites.
16- INDICATIONS EN CAS DE FAILLE DE SÉCURITÉ DÉCELÉE PAR L'ÉDITEUR :
Information de l'Utilisateur en cas de faille de sécurité
Nous nous engageons à mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin
de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d'accès accidentels, non autorisés ou illégaux,
de divulgation, d'altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.
Dans l'éventualité où nous prendrions connaissance d'un accès illégal aux données personnelles vous
concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d'un accès non autorisé ayant pour
conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :
• Vous notifier l'incident dans les plus brefs délais ;
• Examiner les causes de l'incident et vous en informer ;
• Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d'amoindrir les effets négatifs et
préjudices pouvant résulter dudit incident
Limitation de la responsabilité
En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatifs à la notification en cas de faille de sécurité ne
peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance
de l'incident en question.
17- TRANSFERT DES DONNÉES PERSONNELLES À L'ÉTRANGER :
Transfert des données dans des pays avec un niveau de protection équivalent
L'Éditeur s'engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays
étrangers et notamment selon les modalités suivantes :
• L'Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs vers des pays reconnus comme offrant
un niveau de protection équivalent.
• L'Éditeur transfère les données personnelles de ses Utilisateurs en dehors des pays reconnus par la
CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant : L'Éditeur a obtenu une autorisation de la CNIL
pour procéder à ce transfert.
• Pour connaître la liste de ces pays : CNIL - La protection des données dans le monde
18- MODIFICATION DES CGU ET DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ :
En cas de modification de la présente Politique de Confidentialité, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialité de
manière substantielle sans l'information préalable des personnes concernées
Nous nous engageons à vous informer en cas de modification substantielle de la présente Politique de Confidentialité ou des CGU, et à ne pas
baisser le niveau de confidentialité de vos données de manière substantielle sans vous en informer et obtenir
votre consentement.
19- DROIT APPLICABLE ET MODALITÉS DE RECOURS :
Application du droit français (législation CNIL) et compétence des tribunaux
Les présentes CGU et votre utilisation du Site sont régies et interprétées conformément aux lois de France, et
notamment à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le choix de
la loi applicable ne porte pas atteinte à vos droits en tant que consommateur conformément à la loi applicable
de votre lieu de résidence. Si vous êtes un consommateur, vous et nous acceptons de se soumettre à la
compétence non-exclusive des juridictions françaises, ce qui signifie que vous pouvez engager une action
relative aux présentes CGU en France ou dans le pays de l'UE dans lequel vous vivez. Si vous êtes un
professionnel, toutes les actions à notre encontre doivent être engagées devant une juridiction en France.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d'échec de
ces tentatives, toutes contestations à la validité, l'interprétation et / ou l'exécution des présentes CGU devront
être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d'appel en garantie, devant les tribunaux français.
20- PORTABILITÉ DES DONNÉES :
Portabilité des données
L'Éditeur s'engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l'ensemble des données vous concernant
sur simple demande. L'Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la
possibilité de les réutiliser. Ces données devront être fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable.